Le Livret A conservera son taux de 0,75 % jusqu’au 31 janvier 2020. Les épargnants ne seront pas heureux d’apprendre qu’ils devront s’accommoder du taux d’intérêt actuel (0,75 %) de leur Livret A pour un bon moment. En effet, par un arrêté publié début décembre, les…
Commerçants : les soldes d’hiver, c’est pour bientôt !
Les prochains soldes d’hiver débuteront presque partout en France le mercredi 10 janvier prochain. Les prochains soldes d’hiver auront lieu du mercredi 10 janvier au mardi 20 février 2018 inclus. Rappel : les soldes d’hiver commencent le deuxième mercredi du mois de janvier à 8 heures,…
Un organisme sans but lucratif peut être un créancier professionnel
L’absence d’activité lucrative ne fait pas obstacle à ce qu’une association soit reconnue comme un créancier professionnel. Au sens du Code de la consommation, un créancier professionnel s’entend de celui dont la créance est née dans l’exercice de sa profession…
Le Bitcoin fait tourner les têtes !
Les cours de la cryptomonnaie Bitcoin atteignent des sommets. Le cours du Bitcoin continue sa folle progression. Une unité de cette « monnaie 2.0 » vaut aujourd’hui près de 11 658 $ (9 864 €). En janvier dernier, elle cotait 971 $, soit une progression de 1 100 %…
Bail commercial et travaux imposés par l’administration
Les travaux prescrits par l’administration dans un bâtiment loué sont à la charge du bailleur. Sauf clause contraire stipulée dans le bail, les travaux ordonnés par l’administration dans un local loué sont à la charge du bailleur. Cette règle vient…
Un nouveau service en ligne pour les activités réglementées
Guichet-entreprises.fr permet désormais d’accueillir les demandes d’autorisation d’exercer dans plus de 100 activités réglementées. À connaître si ce n’est pas déjà le cas, Guichet-entreprises.fr vous permet d’accomplir en ligne, sur le même site, de très nombreuses formalités relevant normalement des compétences…
La justice prive la ville de Paris du dispositif d’encadrement des loyers
Les nouveaux baux d’habitation conclus sur Paris n’ont plus à respecter les fourchettes de loyers prévues par le dispositif d’encadrement des loyers. C’est au tour de Paris de connaître le même sort que Lille concernant l’application du fameux dispositif d’encadrement…
Recul de 4 % du nombre de donateurs en 2016
Selon Recherche & Solidarité, le nombre des donateurs français a reculé de 4 % en 2016 alors que, dans le même temps, le montant des dons restait à peu près inchangé. Dans son baromètre annuel de « La générosité des Français », l’Association Recherche & Solidarité fait apparaître…
Votre association est-elle un représentant d’intérêts ?
Les associations agissant en tant que représentants d’intérêts doivent s’inscrire sur un répertoire numérique. Le répertoire numérique des représentants d’intérêts vise à informer les citoyens sur les relations entre les représentants d’intérêts et les responsables publics. Les associations qui œuvrent…
Le prêt d’un logement à un enfant n’a pas à être rapporté à la succession
La mise à disposition gratuite d’un bien immobilier à un enfant doit s’analyser comme un prêt à usage. Pendant plus de 10 ans, des parents avaient mis gratuitement à disposition de leur fils un appartement dont ils étaient propriétaires. Au décès…
