Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1 juillet 2022. L’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS) assure aux salariés dont l’employeur est placé en redressement ou en liquidation judiciaire le paiement des sommes…
My Creo Academy accompagne les entrepreneurs de quartier
Pour aider les entrepreneurs issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) qui peuvent être confrontés à des problématiques spécifiques, l’association My Creo Academy propose un programme d’accompagnement dédié. Selon une étude menée par Bpifrance et Terra Nova,…
Quelle fiscalité pour les revenus issus des services environnementaux ?
Désormais, les revenus perçus par les exploitants agricoles pour les actions qu’ils réalisent sur leur exploitation en faveur des écosystèmes sont qualifiés de bénéfices agricoles, et non plus de recettes accessoires. Les revenus provenant des actions réalisées par les exploitants…
Vote par correspondance lors d’une assemblée générale associative
Cette année, pour élire les membres du conseil d’administration de notre association, nous souhaitons remplacer le vote en assemblée générale par un vote par correspondance. En avons-nous la possibilité même si les statuts de notre association ne le prévoient pas ?…
Enercool : une peinture intelligente fait baisser la température des bâtiments
Alors que les épisodes de canicule se multiplient, Maxime Claval, créateur de la start-up Enercool, apporte une solution écologique. Sa peinture blanche réflective appliquée sur les toitures noires permet de gagner naturellement plusieurs degrés en intérieur. Le dernier rapport du…
La donation rémunératoire entre époux
Un époux peut verser une somme d’argent à son épouse pour compenser les sacrifices qu’elle a consentis et son intense activité au foyer. Un versement qui peut s’analyser comme une donation rémunératoire. Cette dernière échappant au rapport successoral. Dans une…
14 juillet : un jour férié à gérer dans votre entreprise
Le jour de la Fête Nationale est un jour férié ordinaire durant lequel vos salariés peuvent éventuellement travailler. Cette année, le 14 juillet tombe un jeudi. L’occasion, peut-être, d’accorder un jour de pont à vos salariés. Voici un tour d’horizon des…
Représentation d’intérêts : une extension aux responsables publics locaux
Les associations entrant en contact avec des responsables publics prenant des décisions à un échelon local seront considérées comme des représentants d’intérêts à compter du 1 juillet 2022. Les associations qui œuvrent en tant que représentants d’intérêts doivent s’inscrire sur le répertoire…
Des assouplissements pour la déduction temporaire de l’amortissement du fonds commercial
L’administration fiscale apprécie, de façon large, le champ d’application du dispositif autorisant la déduction du résultat imposable des amortissements comptabilisés au titre des fonds commerciaux acquis entre le 1 janvier 2022 et le 31 décembre 2025. S’il existe une limite prévisible, dans le temps,…
20 édition du programme Plug&Start
La prochaine édition de Plug&Start se déroulera du 29 juin au 1 juillet 2022. Pour son 20 anniversaire, elle accueillera 20 start-up pour 3 jours de coaching intensif et de rencontres avec des partenaires locaux et des acteurs économiques nationaux. Lancé, en 2002, par la Technopole de…
