Aujourd’hui veuve, je viens de recevoir un courrier de la part de l’Ehpad dans lequel ma belle-mère a été admise. Cet établissement me demande de contribuer, aux côtés des deux frères de mon mari, au coût mensuel de la chambre…
La nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail
À compter du 1 décembre 2019, la CPAM disposera de 90 jours pour statuer sur le caractère professionnel ou personnel d’un accident et une phase contradictoire sera ouverte aux parties. Lorsqu’un salarié est victime d’un accident, il appartient à la Caisse primaire d’assurance…
Justice : les Français partagés sur le recours à l’intelligence artificielle
Si la moitié des Français estime que l’intelligence artificielle permettrait aux juges de prendre plus rapidement des décisions, l’autre s’inquiète de voir émerger une justice inhumaine. Les dispositifs d’intelligence artificielle (IA) constituent la prochaine étape de la digitalisation des entreprises…
Les registres des sociétés peuvent être dématérialisés !
Les sociétés peuvent désormais tenir les procès-verbaux des décisions des associés et les registres sur lesquels ils sont conservés sous forme électronique. Les procès-verbaux des décisions des associés et les registres sur lesquels ils sont conservés n’ont plus à être…
Un nouveau site web dédié aux créateurs d’entreprise étrangers
Récemment lancé par l’Acoss, le nouveau portail en ligne www.mycompanyinfrance.fr a pour objet de mieux accompagner les entrepreneurs étrangers qui souhaitent s’implanter en France. Offrir aux entrepreneurs étrangers désireux de s’implanter en France toutes les ressources nécessaires pour mener à…
Droit du descendant d’un agriculteur à un salaire différé : à partir de quel âge ?
La période à partir de laquelle le descendant d’un exploitant agricole qui a travaillé gratuitement sur l’exploitation familiale a droit à une créance de salaire différé a débuté lorsqu’il a atteint l’âge de 18 ans et non pas l’âge de la…
Naoufel Dridi, co-fondateur de BeeLife
Née en 2018, la start-up aixoise BeeLife a développé une ruche innovante et connectée, permettant de lutter contre les principales causes de disparition des abeilles. L’objectif : aider l’apiculteur à mieux gérer son cheptel et à traiter plus efficacement les principales causes…
SCPI : un rendement 2019 en hausse ?
D’après France SCPI, le rendement des parts de SCPI en 2019 devrait s’établir autour de 4,55 %. Le succès des SCPI (sociétés civiles de placement immobilier) ne se dément pas. À en croire les derniers chiffres publiés par France SCPI, la pierre-papier…
Remplacement du gérant d’une SARL
Le gérant de notre SARL vient d’être victime d’un accident de voiture qui lui a occasionné de graves blessures. Du coup, il sera dans l’incapacité d’exercer ses fonctions pendant plusieurs mois. Comment devons-nous procéder pour nommer un nouveau gérant ? Lorsque,…
Professionnels libéraux : quid des exonérations fiscales en ZDP et en BUD ?
Une activité libérale, même exercée en société, n’est pas éligible aux allègements fiscaux applicables dans les zones de développement prioritaires (ZDP) et dans les bassins urbains à dynamiser (BUD). Les entreprises créées dans une zone de développement prioritaire (ZDP) ou…
