La liste française des paradis fiscaux est profondément modifiée puisqu’elle compte désormais 13 pays, dont 12 nouveaux, au lieu de 7 auparavant. Le gouvernement avait annoncé une mise à jour imminente de sa liste des États et territoires non coopératifs (ETNC). C’est chose…
Montant 2020 de la franchise des impôts commerciaux
Pour 2020, la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif s’élève à 72 000 €. Les associations et autres organismes sans but lucratif dont la gestion est désintéressée échappent aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA et contribution économique…
Comment évaluer les repas des dirigeants de sociétés ?
L’avantage en nature nourriture des dirigeants assimilés salariés peut désormais être évalué de manière forfaitaire, comme pour les salariés. Les avantages en nature (nourriture, logement, utilisation d’un véhicule de l’entreprise à des fins personnelles…) dont bénéficient les dirigeants de sociétés…
Créations d’entreprises : une fin d’année sous le signe d’un léger repli
Après un mois de novembre plutôt dynamique (+ 3,9 %), le nombre de créations d’entreprises a très légèrement diminué en décembre 2019 : – 0,1 %, selon les derniers chiffres publiés par l’Insee. D’après les derniers chiffres publiés par l’Insee, 73 274 créations d’entreprises ont été enregistrées au mois…
Comment dissoudre une société en participation de professions libérales ?
Un associé d’une société en participation de professionnels libéraux ne peut pas dissoudre la société en envoyant une lettre recommandée aux autres associés. Plutôt qu’une société en bonne et due forme (société civile professionnelle, société d’exercice libéral…), les professionnels libéraux…
Du nouveau pour la réduction d’impôt Madelin !
La loi de finances pour 2020 modifie les taux de la réduction d’impôt Madelin. Les contribuables peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour souscription au capital de PME ou de parts de fonds commun de placement dans l’innovation (FCPI)…
Le congé pour validation des acquis de l’expérience
Le salarié peut s’absenter pendant 24 heures, consécutives ou non, pour préparer sa validation des acquis de l’expérience. La validation des acquis de l’expérience (VAE) permet à un salarié d’acquérir un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle enregistrée dans…
Exonération de cotisations pour les employeurs situés en outre-mer
Le dispositif de compétitivité renforcée dont bénéficient les entreprises de moins de 250 salariés dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 50 millions d’euros est plus généreux depuis le 1 janvier 2020. Les entreprises situées en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion bénéficient…
Une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Les employeurs qui mettent en œuvre un accord d’intéressement peuvent verser à leurs salariés une prime exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat]]> Durée : 00 mn 59 s © Les Echos Publishing 2019
Modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés
La baisse de l’impôt sur les sociétés s’avère moins rapide que prévue pour les grandes entreprises. La trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés est, une nouvelle fois, modifiée pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur ou…
