La procédure devant le conseil de prud’hommes

Le conseil de prud’hommes est le tribunal compétent pour juger des litiges individuels nés à l’occasion du contrat de travail et opposant employeurs et salariés. Il s’agit d’une juridiction paritaire composée, en nombre égal, de représentants des salariés et de…

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Prise en charge des droits de donation par le donateur

Mes parents m’ont récemment fait donation d’une somme d’argent de 25 000 €. À cette occasion, ils ont également pris en charge les frais d’acte et les droits de donation. Cette prise en charge constitue-t-elle un avantage susceptible d’être fiscalisé ? Non. L’administration…

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Le marché du cloud se porte bien

À en croire les prévisions du cabinet Gartner, le marché mondial du cloud public devrait augmenter de plus de 16 % en 2016. Estimé à 175 milliards de dollars en 2015, le marché du cloud public (solution utilisée par les entreprises pour stocker en…

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Validité d’une reconnaissance de dette

Il y a quelques années, j’ai prêté de l’argent à une personne à laquelle j’ai pris soin de faire signer une reconnaissance de dette. Aujourd’hui, elle refuse néanmoins de me rembourser. En effet, selon elle, ce document n’est pas valable,…

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Déspécialisation d’un bail commercial

Locataire d’un local commercial dans lequel j’exploite une boulangerie, je souhaiterais diversifier mon activité. J’envisage donc d’ajouter une activité de pâtisserie à celle de boulangerie. Dois-je demander l’autorisation au bailleur ? Oui, car le titulaire d’un bail commercial qui souhaite exercer…

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Microsoft tente d’imposer Windows 10

Les processeurs de nouvelle génération ne seront optimisés que pour assurer le bon fonctionnement de Windows 10. Ce n’est un secret pour personne, Microsoft éprouve toujours des difficultés à imposer ses derniers systèmes d’exploitation (OS), notamment à sa catèle d’entreprise. Des…

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Cession de l’entreprise : mode d’emploi

Un grand nombre d’entreprises (170 000 TPE et 15 000 PME/ETI selon une étude récente de l’Observatoire de la BPCE) sont appelées à être transmises dans les prochaines années, notamment en raison de l’âge avancé de leur dirigeant. Et aujourd’hui, ce ne sont pas…

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Oscobo : un nouveau moteur de recherche non intrusif

En ligne depuis quelques jours, Oscobo, un nouveau moteur de recherche anglais, garantit à ses utilisateurs de pouvoir naviguer sans être tracés. La grande famille des moteurs de recherche vient d’accueillir un nouveau membre baptisé « Oscobo ». Doté d’une interface épurée…

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