Les salaires inférieurs à 1,6 fois le Smic ouvrent droit à un allègement des cotisations patronales de Sécurité sociale. Accessible à toutes les entreprises, sans condition liée à la durée du travail et sans formalité, ce dispositif a remplacé la réduction…
Les changements sur la feuille de paie en 2017
Voici les principales informations à connaître pour établir la feuille de paie à partir du 1 janvier 2017. Le montant du Smic Le taux horaire brut du Smic passe au 1er janvier 2017 de 9,67 € à 9,76 €. La Rédaction Le taux horaire brut du Smic…
Cotisations de Sécurité sociale
Les taux des cotisations destinées au financement des prestations de maladie – vieillesse – allocations familiales – accident du travail comportent une part patronale et une part salariale. Selon les cas, ils peuvent s’appliquer sur la totalité du salaire (base)…
Réduction Fillon
La réduction dite « Fillon » consiste en une réduction des cotisations patronales de Sécurité sociale pour les salaires inférieurs à 1,6 fois le Smic annuel. Modalités de calcul de la réduction Fillon : cas général À compter du 01/01/2017 – Coefficient pour les…
Lyon Ville de l’Entrepreneuriat récompensé par la Commission européenne
Créé en 2002 par la Métropole de Lyon, le réseau d’accompagnement Lyon Ville de l’Entrepreneuriat a récemment décroché le Prix européen de la promotion de l’esprit d’entreprise. Depuis son lancement en 2002, Lyon Ville de l’Entrepreneuriat (LVE), réseau d’accompagnement à la création, reprise…
La protection du patrimoine du chef d’entreprise
Si vous exercez votre activité professionnelle en tant qu’entrepreneur individuel (ou en tant que micro-entrepreneur), l’intégralité de vos biens, tant professionnels que personnels, est exposée aux poursuites des créanciers de l’entreprise. En effet, n’étant pas dotée d’un statut juridique autonome,…
SCI et fichiers des écritures comptables
Les sociétés civiles immobilières (SCI) tenant une comptabilité informatisée sont-elles dispensées de fournir leurs fichiers des écritures comptables (FEC) lors d’un contrôle fiscal ? Par tolérance, l’administration fiscale admet déjà que les SCI percevant exclusivement des revenus fonciers et ne comportant…
Mention des apporteurs en numéraire dans une SAS
Dans une société par actions simplifiée (SAS), le nom des apporteurs en numéraire et le montant de leurs apports respectifs doivent-ils être mentionnés dans les statuts ? Non, dans une SAS (comme dans toute société commerciale), le nom des associés apporteurs…
Les Perp de faible montant peuvent désormais être débloqués
Grâce à la loi Sapin 2, les titulaires d’un Perp dont le montant est inférieur à 2 000 € peuvent jouir de ces sommes avant leur départ à la retraite. Le plan d’épargne retraite populaire (Perp) est un produit d’épargne permettant à son…
Recours obligatoire à un architecte
Je souhaite agrandir ma résidence principale dans les prochains mois. J’ai donc contacté ma mairie pour préparer ma demande de permis de construire. Or le responsable du service urbanisme m’a invité à réaliser rapidement cette opération. En effet, selon lui,…
