La procédure à suivre pour reprendre un logement abandonné par son locataire Lorsqu’un locataire quitte brusquement et définitivement les lieux sans prévenir le bailleur, on parle alors de départ « à la cloche de bois ». Une situation qui impose à ce…
Les changements sur la feuille de paie en 2016
Comme chaque début d’année, voici les principales informations à connaître pour établir la feuille de paie à partir du 1 janvier 2016. Le Smic à 9,67 € Le taux horaire brut du Smic passe au 1er janvier 2016 de 9,61 € à 9,67 €. Le taux horaire…
CES 2016 : les start-up françaises à l’honneur
Avec 190 start-up, la délégation française est la mieux représentée au CES, juste derrière celle des États-Unis. Le Consumer Electronic Show (CES) vient d’ouvrir ses portes à Las Vegas. Durant quatre jours, plusieurs entreprises, dont une majorité de start-up, vont présenter…
Exonération des cotisations sociales pour l’Outre-mer
Pour promouvoir l’emploi et le développement économique dans les DOM, un dispositif d’exonération de cotisations sociales patronales propre à l’outre-mer a été mis en place. Bénéficiaires Employeurs bénéficiaires Cette exonération s’applique aux entreprises ayant un effectif de moins de 11 salariés…
Déduction de cotisations sur la rémunération des heures supplémentaires
Les entreprises de moins de 20 salariés bénéficient d’une déduction forfaitaire de cotisations sociales patronales au titre de la rémunération des heures supplémentaires. Bénéficiaires Employeurs bénéficiaires Sont concernés par la déduction forfaitaire de cotisations sociales patronales, notamment les employeurs du secteur…
Exonération de cotisations sociales dans les zones franches urbaines (ZFU)
Les entreprises présentes ou qui s’implantent dans une zone franche urbaine peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de cotisations sociales. Employeurs concernés Les entreprises qui s’implantent dans une zone franche urbaine (ZFU) peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’exonérations de…
Cotisations Fnal
Tout employeur doit verser une cotisation au Fonds national d’aide au logement (Fnal). Cotisations Fnal Base Salarié Employeur Employeurs de moins de 20 salariés (1) Tranche A (2) – 0,10 % Employeurs de 20 salariés et plus Totalité – 0,50 % (1) Les entreprises qui atteignent…
Drones : adoption d’une nouvelle réglementation
Deux arrêtés encadrant la production et l’utilisation des drones professionnels et de loisir ont été publiés. Un troisième portant sur la formation des télé-pilotes est attendu. Jusqu’à présent, l’utilisation des drones civils, également appelés UAV (Unmanned Aerial Vehicle), était régie…
Exonération de cotisations sociales dans les zones de revitalisation rurale (ZRR)
Les entreprises situées en ZRR et dont l’effectif s’accroît dans la limite de 50 salariés peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de cotisations patronales pour une durée de douze mois. Bénéficiaires Employeurs concernés Sont concernés les entreprises et les groupements…
Exécution d’un compromis de vente par les héritiers du vendeur
J’ai signé récemment un compromis de vente portant sur un bien immobilier. Malheureusement, le vendeur est décédé il y a quelques jours. Je me demande donc si ce contrat sera bel et bien exécuté. Oui. En cas de décès du…
