Bureaux, atelier, entrepôt, magasin… toute entreprise a besoin d’un espace dans lequel exercer son activité. Des locaux dont le traitement juridique doit être adapté à la situation de l’entreprise. La question se pose en effet de savoir s’il est préférable…
Indication de la superficie lors de la vente d’un lot de copropriété
J’ai pour projet de vendre mon appartement. Mais avant de le mettre sur le « marché », l’agent immobilier en charge de mon dossier me demande le mesurage « loi Carrez ». À quoi cela correspond-t-il ? Mention obligatoire (à peine de nullité de la…
La période d’essai
Un contrat de travail débute généralement par une période d’essai. Facultative, elle donne le temps à l’employeur d’évaluer les aptitudes professionnelles du salarié nouvellement embauché, en même temps qu’elle permet au salarié de juger si le poste de travail lui…
Halte au tricot de masse avec « Je ne suis pas une Machine ! »
Créée en 2014 par une bretonne pure souche, est une marque de vêtements et d’accessoires 100 % tricotés main pour hommes, femmes et les enfants de 0 à 12 ans et revendique un savoir-faire ancestral. Marie Guidec-Guizard, 35 ans, créatrice-fondatrice de Je ne suis pas…
Vérification de comptabilité d’une SCI ayant opté pour la TVA
Je suis associé d’une société civile immobilière (SCI) non soumise à l’impôt sur les sociétés et qui donne en location un immeuble nu à usage commercial. La SCI ayant opté pour la TVA, peut-elle faire l’objet d’une vérification de comptabilité ?…
Résiliation des contrats d’assurance
Je me suis laissé dire qu’il était désormais plus facile de résilier un contrat d’assurance. Confirmez-vous cette information ? Oui. Les contrats d’assurance auto, moto, multirisques habitation, ainsi que certaines autres assurances contractées en complément d’un bien ou d’un service (par…
Transformation d’un congé parental en contrat à temps partiel
L’un de mes salariés est en congé parental d’éducation. Il m’a récemment informé qu’il voulait transformer ce congé en activité à temps partiel. Suis-je obligé d’accepter ? Votre salarié peut effectivement décider de transformer son congé parental d’éducation en activité à…
Francebarter.coop : l’échange inter-entreprises ou la version dépoussiérée du troc
Comment bénéficier de prestations, réaliser des investissements ou encore pallier à des dépenses courantes de la vie de l’entreprise tout cela sans sortie de trésorerie ? Quoi de mieux que l’échange comme moyen de paiement. Samuel Cohen a toujours eu un…
Véhicules d’entreprise : comment les assurer ?
Que ce soit pour prospecter, livrer une commande ou travailler sur un chantier, nombre d’entreprises ont recours à des véhicules. Disposer d’une couverture suffisante et adaptée grâce à laquelle il leur sera possible de bien gérer le risque automobile est…
Régimes simplifiés d’imposition TVA et BIC
Les règles d’application des régimes simplifiés d’imposition des petites entreprises sont modifiées tant en matière de TVA que de BIC, respectivement pour les chiffres d’affaires réalisés à compter du 1 janvier 2015 et les exercices clos et périodes d’imposition arrêtées à compter…
