Le dispositif est prorogé de 10 ans et le taux de l’exonération de droits de mutation à titre gratuit passe de 30 % à 50 %.
Dans le but de mettre fin au désordre foncier et cadastral qui touche plusieurs départements français, la loi de finances pour 2015 a mis en place une exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit lors de la première transmission, par succession ou par donation, d’un bien ou d’un droit immobilier dont le titre de propriété a été reconstitué (par notaire).
Précision : l’exonération de droits de mutation, fixée à 30 % de la valeur du bien transmis, est accordée aux titres de propriété reconstitués constatés par un acte régulièrement transcrit ou publié entre le 1er octobre 2014 et le 31 décembre 2017.
Étant donné que ce dispositif n’a pas rencontré le succès espéré, les pouvoirs publics ont décidé d’en renforcer l’attractivité en portant le taux de l’exonération de 30 % à 50 %. En outre, le dispositif est prorogé de 10 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027.
Article 3, loi n° 2017-285 du 6 mars 2017, JO du 7
© Les Echos Publishing 2017
Après un début d’année plutôt dynamique, le nombre de créations d’entreprises a légèrement diminué en février : -1,0 % par rapport à janvier, selon les derniers chiffres publiés par l’Insee.
D’après les derniers chiffres publiés, 46 385 créations d’entreprises ont été enregistrées au mois de février 2017 : -1,0 % par rapport au mois de janvier, tous types d’entreprises confondus. Selon l’Insee, cette évolution s’explique notamment par un repli sensible du nombre d’immatriculations de micro-entrepreneurs (-3,2 %), qui n’est que partiellement compensé par une légère hausse du nombre de créations d’entreprises classiques (+0,5 %).
Les chiffres témoignent, en revanche, d’une nouvelle augmentation du nombre cumulé de créations d’entreprises en France sur la période décembre-janvier-février : par rapport au même trimestre de l’année dernière, le nombre de créations brutes a ainsi progressé de 4,2 %, tous types d’entreprises confondus (dont +5,8 % pour les entreprises sous forme sociétaire, +4,5 % pour les créations d’entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs et +2,7 % pour les micro-entrepreneurs). Une fois de plus, ce sont les secteurs du transport et du soutien aux entreprises qui contribuent le plus à cette hausse globale.
De même, le nombre cumulé d’entreprises créées au cours des douze derniers mois continue de s’accélérer. L’Insee constate ainsi une augmentation de 5,6 % du nombre cumulé de créations brutes par rapport aux douze mois précédents. Ceci s’explique principalement par une forte hausse des créations d’entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs (+8,6 %) et de sociétés (+8,4 %). Le nombre d’immatriculations de micro-entrepreneurs progresse, quant à lui, de +1,6 %.
Enfin, l’Insee précise que les demandes d’immatriculations de micro-entrepreneurs ne représentent plus que 40,2 % des créations d’entreprises enregistrées au cours des douze derniers mois – contre 42,1 % un an auparavant.
Pour consulter des données complémentaires, rendez-vous sur : www.insee.fr
© Les Echos Publishing 2017
Les personnes à la recherche d’un logement se penchent de plus en plus sur la qualité de la connexion Internet.
Situation géographique, état général, exposition, performance énergétique… Des critères de sélection que toute personne à la recherche d’un logement s’attelle à appliquer. Mais à en juger par un récent sondage réalisé par OpinionWay pour Ariase Group, la connexion à Internet est désormais un élément déterminant dans le choix d’un logement. Sur 1 007 personnes interrogées, 79 % d’entre elles déclarent que l’absence d’une connexion Internet de qualité correspondant à leurs usages peut être un véritable frein. Une réponse qui n’a rien d’étonnant dans la mesure où le numérique prend une place de plus en plus importante dans la vie des Français. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : le nombre d’abonnement à Internet est passé en 10 ans de 12,7 à 27,7 millions (chiffres Arcep au 31 décembre 2016). Des chiffres qui ne concernent que les abonnements adossés aux réseaux fixes, exit donc les accès Internet via smartphone.
Toujours est-il que la présence d’une connexion Internet ne suffit pas. Il faut également que cette dernière dispose d’un bon débit car les nouveaux services associés notamment aux fameuses « box Internet » – télévision HD, téléphonie, streaming, vidéos à la demande, jeux vidéo – sont gourmands en bande passante. Il est loin le temps où l’usage d’Internet se limitait exclusivement à la consultation de sites web ou la réception et à l’envoi de mails.
Autre enseignement à tirer de ce sondage, 80 % des sondés seraient intéressés par la possibilité, avant de louer ou d’acheter un bien immobilier, de connaître la qualité de connexion Internet dans le logement grâce à un diagnostic, comme ce qui est fait aujourd’hui avec le diagnostic de performance énergétique.
OpinionWay – Les Français et la qualité de leur connexion Internet, mars 2017
© Les Echos Publishing 2017
Bien que l’activité du marché locatif privé se soit ressaisie ces dernières années, les loyers peinent encore à augmenter.
Selon la dernière étude de l’observatoire Clameur, l’activité du marché locatif privé s’est redressée dans la quasi-totalité des régions depuis 2011. Pour preuve, le taux de mobilité résidentielle des locataires, après avoir accusé un fort décrochage lors de la crise de 2009, atteint aujourd’hui 29,8 % contre une moyenne établie à 28,6 % (couvrant la période 1998-2017). Seule ombre au tableau, les loyers n’ont augmenté que de 0,4 % par an depuis 2013 alors que l’inflation a progressé dans le même temps de 0,6 % par an. Globalement, ce phénomène touche 70 % des villes de plus de 148 000 habitants (75 % depuis le début de l’année). Tel est le cas notamment à Angers, au Havre, à Marseille et à Saint-Etienne.
Fait marquant, ce sont les loyers des petites surfaces qui ont augmenté le moins vite : +0,2 % pour les studios et 1 pièce, +0,1 % pour les 2 pièces, +0,4 % pour les 3 pièces, +0,9 % pour les 4 pièces et +1,1 % pour les 5 pièces et plus. Conséquence, le mouvement de dégradation de l’effort d’amélioration et d’entretien des logements se poursuit : un effort au plus bas de ces 20 dernières années.
Observatoire Clameur
© Les Echos Publishing 2017
Dans certains cas, l’administration fiscale peut requalifier un prêt d’argent réalisé par un parent au profit de ses enfants en donation déguisée.
Une mère avait consenti à son fils six prêts sans intérêts entre 1989 et 2003, pour une valeur totale de plus de 6 millions d’euros. Ce dernier a mentionné les dettes en résultant au passif de son patrimoine dans ses déclarations d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). L’administration fiscale lui a toutefois notifié une proposition de rectification de son ISF, selon la procédure de l’abus de droit, assortie d’une majoration de 80 %, au motif que les sommes portées au passif n’étaient pas déductibles car il s’agissait en réalité de donations déguisées. Après rejet de sa réclamation, le fils a porté l’affaire devant la justice estimant que les prêts sans intérêts étaient bien légaux.
Une analyse que n’a pas partagée la Cour de cassation. Selon elle, même si le prêt n’est pas interdit par la loi, cet acte peut néanmoins revêtir un caractère fictif et servir à en dissimuler un autre, comme une donation. Dans cette affaire, les juges ont considéré que l’intention libérale de la mère était démontrée au regard d’un faisceau d’indices concordants, à savoir l’absence de stipulation d’intérêts, le a de parenté entre les parties, l’âge du prêteur, la succession des prêts et l’absence de tout remboursement. L’âge de la mère a ici été un facteur déterminant. En effet, elle était âgée de 70 à 80 ans lors de l’octroi des prêts, dont le terme de l’un d’eux était fixé à ses 99 ans ! Or un prêt impliquant une obligation de remboursement pour l’emprunteur, celle-ci était devenue trop aléatoire en raison de l’âge avancé du prêteur. Dans ces circonstances, les actes en cause constituaient, pour les juges, des donations et non des prêts.
Cassation commerciale, 8 février 2017, n° 15-21.366
© Les Echos Publishing 2017
Lancé le 2 mars 2017 depuis l’incubateur Paris Pionnières, le nouveau programme French Tech Diversité vise à favoriser la diversité sociale dans l’univers entrepreneurial français.
Après l’ouverture à l’international (notamment grâce aux programmes French Tech Ticket et French Tech Visa, favorisant l’accueil en France de talents étrangers), l’écosystème start-up français s’engage désormais en faveur d’une plus grande diversité sociale.
Lancé le 2 mars 2017 lors d’un évènement organisé à l’incubateur Paris Pionnières et baptisé French Tech Diversité, le nouveau programme s’adresse particulièrement aux personnes résidant dans les communes cibles de la politique de la ville, aux étudiants boursiers sur critères sociaux ainsi qu’aux bénéficiaires des minima sociaux. L’objectif ? Détecter, accompagner et soutenir les projets les plus prometteurs, portés par des entrepreneurs issus de la diversité sociale.
En pratique, 35 start-up sélectionnées sur dossier seront invitées à rejoindre la première promotion du programme, et ce à partir du mois de juin 2017. À la clé, un package comprenant quatre volets : un financement de 45 000 € par projet soutenu, un hébergement pendant 12 mois au sein d’un incubateur partenaire, un programme d’accompagnement individuel (mentorat, coaching et conseil) et, enfin, un programme d’accompagnement collectif avec l’ensemble des lauréats de la promotion.
L’appel à candidatures pour la première édition du dispositif French Tech Diversité est ouvert jusqu’au 17 avril 2017. Pour en savoir plus, rendez-vous sur : www.lafrenchtech.com
© Les Echos Publishing 2017
Saisi par le gouvernement, le Conseil national du numérique présente une liste de recommandations visant à favoriser la transformation digitale des PME françaises.
Tout juste un an après avoir été saisi par le gouvernement sur la transformation digitale des PME françaises, le Conseil national du numérique (CNNum) vient de rendre son avis définitif.
Pour nourrir leur réflexion, les auteurs de ce rapport ont auditionné les responsables de 200 PME, des partenaires publics et des fournisseurs de services informatiques et analysé la situation dans 14 autres pays. Il en ressort que les petites et moyennes entreprises françaises ont accumulé un réel retard dans l’intégration des outils et des process numériques dans leur modèle économique. Une situation qu’il ne sera possible d’inverser, selon le Conseil, qu’à condition de lever préalablement un certain nombre de freins. D’abord, les PME ne disposant pas, le plus souvent, de personnel spécialisé, il est important de combler « le déficit d’accompagnement des entreprises » dans le domaine du numérique. Ensuite, sans surprise, il faut lever les difficultés d’accès aux financements, y compris pour de petits montants. Enfin, il est nécessaire de favoriser le développement des ventes électroniques entre entreprises (BtoB), encore trop peu répandues en France.
Une liste de recommandations
Concrètement, le CNNum présente 7 recommandations qui, menées conjointement, constitueraient une politique publique efficace pour permettre aux PME françaises de recoller au peloton de tête européen :– fédérer les acteurs autour d’un marque forte portée par des campagnes de communication « ambitieuses » ;– créer un réseau d’accompagnement composé de spécialistes bénévoles, mais également de professionnels labellisés ;– mettre en place une plate-forme de ressources personnalisées (module d’autodiagnostic de la situation numérique de son entreprise, identification de ses besoins, des aides adaptées…) ;– mettre en place un dispositif d’accompagnement pour aider les PME à déployer une stratégie d’e-internationalisation ;– développer une aide financière régionale spécifique ;– former les dirigeants et les collaborateurs chargés de porter la stratégie numérique de leur entreprise ;– expérimenter un dispositif de soutien aux PME s’engageant dans un plan de transformation impliquant la reconfiguration de leur métier par le numérique.
Il reste à espérer que ce plan d’actions sera pris en compte par les responsables politiques à qui le pouvoir reviendra à l’issue des prochaines élections présidentielles et législatives.
© Les Echos Publishing 2017
Les barèmes kilométriques 2016 viennent d’être publiés et restent inchangés par rapport à ceux de 2015 et 2014.
L’administration fiscale a publié les nouveaux barèmes permettant d’évaluer de façon forfaitaire les frais de déplacements professionnels selon le type de véhicule utilisé (automobiles et deux-roues motorisés). Des barèmes kilométriques 2016 qui n’ont pas été réévalués et restent donc identiques à ceux de 2015 et 2014.
Ces barèmes sont utilisables par les salariés et dirigeants assimilés qui se servent à des fins professionnelles d’un véhicule lorsqu’ils optent pour la déduction de leurs frais réels au titre de leur déclaration de revenus. Il en va de même notamment pour les gérants majoritaires de SARL.
Les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) peuvent aussi se servir, sur option, de ces barèmes pour les véhicules qu’ils possèdent ou qu’ils prennent en location ou en crédit-bail. Pour cela, les dépenses couvertes par les barèmes ou les loyers ne doivent pas être comptabilisés en charges.
Enfin, un employeur peut également recourir à ces barèmes pour rembourser les frais de déplacements professionnels exposés par ses salariés ou dirigeants avec leur véhicule personnel.
Précision : ces barèmes couvrent notamment la dépréciation du véhicule, les dépenses de pneumatiques, les frais de réparation et d’entretien, la consommation de carburant, les primes d’assurance ainsi que les frais d’achat des casques et de protections pour les deux-roues. Certains frais non couverts par les barèmes peuvent, sous réserve de leur justification, être ajoutés au montant des frais évalués en fonction du barème (par exemple, les frais de péage d’autoroute).
Pour rappel, les barèmes sont les suivants :
| Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques pour 2016 (automobiles) |
| Puissance adminis. |
Jusqu’à 5 000 km |
De 5 001 à 20 000 km |
Au-delà de 20 000 km |
| 3 CV et moins |
0,410 |
(d x 0,245) + 824 |
0,286 |
| 4 CV |
0,493 |
(d x 0,277) + 1 082 |
0,332 |
| 5 CV |
0,543 |
(d x 0,305) + 1 188 |
0,364 |
| 6 CV |
0,568 |
(d x 0,320) + 1 244 |
0,382 |
| 7 CV et plus |
0,595 |
(d x 0,337) + 1 288 |
0,401 |
| (d : distance parcourue à titre professionnel) |
| Barème applicable aux cyclomoteurs, vélomoteurs et scooter d’une puissance inférieure à 50 centimètres cubes pour 2016 |
| Jusqu’à 2 000 km |
De 2 001 à 5 000 km |
Au-delà de 5 000 km |
| 0,269 € x d |
(d x 0,063) + 412 |
0,146 € x d |
| (d : distance parcourue à titre professionnel) |
| Barème applicable aux motocyclettes et scooter d’une puissance supérieure à 50 centimètres cubes pour 2016 |
| Puissance |
Jusqu’à 3 000 km |
De 3 001 à 6 000 km |
Au-delà de 6 000 km |
| 1 ou 2 CV |
0,338 € x d |
(d x 0,084) + 760 |
0,211 € x d |
| 3, 4 et 5 CV |
0,400 € x d |
(d x 0,070) + 989 |
0,235 € x d |
| > 5 CV |
0,518 € x d |
(d x 0,067) + 1 351 |
0,292 € x d |
| (d : distance parcourue à titre professionnel) |
BOI-BAREME-000001 du 24 février 2017
© Les Echos Publishing 2017
Publiée par Bpifrance Le Hub, le cluster Innovation Factory et l’agence Paris&Co, une récente étude fait le point sur le rôle et les objectifs des principales plates-formes d’innovation en Île-de-France.
Dans un contexte de mutation économique et technologique, de nouveaux lieux d’innovation émergent et se développent. S’adressant aux porteurs de projets, aux start-up, aux travailleurs indépendants ou encore aux grands groupes, ils représentent aujourd’hui un élément incontournable de l’écosystème entrepreneurial.
Mais quelles sont leurs missions ? Sur quel principe de gouvernance se basent-ils ? Et quel est leur modèle économique ? Une récente publication, éditée par Bpifrance Le Hub, le cluster Innovation Factory et l’agence de développement économique Paris&Co, cherche à apporter des réponses à ces questions.
D’après les conclusions de l’étude, si les missions confiées aux différentes plates-formes d’innovation peuvent varier (accompagnement de projets à but non lucratif, soutien à l’entrepreneuriat social, accélération de structures ayant pour objet principal la réalisation de bénéfices…), l’objectif est généralement le même : favoriser l’émergence de projets entrepreneuriaux à fort potentiel innovant.
Par ailleurs, sachant que la dynamique d’une plate-forme découle en grande partie de sa capacité à fédérer une communauté d’experts (mentors, anciens incubés, résidents…), l’échange d’expériences – notamment entre grands groupes et jeunes pousses – peut, selon l’étude, permettre de créer une émulation collective, propice aux synergies et favorable aux stratégies d’innovation ouverte.
Enfin, d’après les résultats publiés, la plupart des lieux d’innovation convergent aujourd’hui vers un modèle de gouvernance multiple, associant, dans les faits, plusieurs formes juridiques et économiques : une structure de société commerciale pour couvrir les services aux entreprises et une structure de type associatif pour animer les activités des communautés.
Pour en savoir plus et consulter l’intégralité de l’étude, rendez-vous sur : www.plateformes-innovation-idf.fr
© Les Echos Publishing 2017
Tous les gestionnaires de messagerie bloquent l’entrée ou la sortie des pièces jointes au-delà d’une certaine taille. Pour les transferts de fichiers volumineux, mieux vaut utiliser un autre type de service.
Il y a quelques jours, les administrateurs du blog officiel de la suite bureautique de Google, G Suite, annonçaient l’augmentation du volume des pièces jointes acceptées par Gmail. Jusqu’à présent, les utilisateurs du gestionnaire de messagerie le plus populaire de la planète ne pouvaient recevoir un courriel que si celui-ci avait une taille inférieure à 25 Mo. Désormais, leur boîte de réception accueilleront des mails avec pièces jointes jusqu’à 50 Mo. Attention tout de même, cette limite de 50 Mo s’applique au niveau du courriel et non de chacun des fichiers qui lui sont attachés. En outre, elle n’est valable qu’en mode réception. Le plafond de 25 Mo reste ainsi encore applicable lors de l’envoi de fichiers.
Des plafonds variables
Limiter le poids des courriels est une pratique mise en œuvre par tous les logiciels de gestion de mails. Et si certaines solutions professionnelles permettent d’aller au-dessus des 100 Mo, la plupart des gestionnaires de messagerie gratuits (Yahoo!, Gmx, Laposte…) ont des plafonds qui ne dépassent que très rarement les 20 ou 25 Mo. Dans la mesure où ils sont utilisés par de très nombreux particuliers, mais aussi par beaucoup de petites entreprises et de professionnels libéraux, au-delà de cette taille, et quelle que soit la puissance de son propre gestionnaire de courriels, il est conseillé d’utiliser des serveurs de stockage distants. Dans cette configuration, le fichier que l’on souhaite communiquer à un ou plusieurs destinataires n’est pas « transporté » par le courriel. Il est copié sur l’espace mémoire d’un prestataire, via un simple transfert numérique, puis le ou les destinataires reçoivent un courriel contenant un a sur lequel ils n’auront qu’à cliquer pour télécharger le fichier en question. C’est simple, rapide et cela permet de transférer des fichiers pouvant dépasser, le plus souvent, 2 Go. En outre, pour ne rien gâcher, plusieurs prestataires mettent à disposition des solutions de transfert gratuitement (elles sont moins puissantes que les solutions professionnelles, mais fonctionnent déjà très bien). Parmi les plus connus, on peut citer WeTransfer, Grosfichiers, ou encore Sendbox.
© Les Echos Publishing 2017
