Les commerces qui sont autorisés à rester ouverts dans les 16 départements concernés par le reconfinement ont été précisés dans un décret publié le 20 mars dernier. Depuis vendredi dernier 19 mars minuit, 16 départements de France métropolitaine se retrouvent confinés, a priori pour…
Tenir les réunions des associations en période de crise sanitaire
La poursuite de la crise sanitaire liée au Covid-19 conduit le gouvernement à assouplir, jusqu’au 31 juillet 2021, les modalités de tenue des réunions et des assemblées générales des associations. Les associations peuvent se trouver actuellement dans l’impossibilité de tenir en présentiel…
Travailleurs non salariés : la DSI, c’est fini !
La déclaration sociale des indépendants que les travailleurs indépendants devaient transmettre chaque année à l’administration est supprimée à compter de 2021. Jusqu’alors, les travailleurs non salariés non agricoles (artisans, commerçants, industriels et professionnels libéraux) devaient, tous les ans, déclarer leurs revenus,…
Infraction de non-désignation du conducteur d’un véhicule de société flashé
En ma qualité de président, j’ai reçu un avis de contravention pour un excès de vitesse commis par un véhicule de notre société me demandant de désigner le conducteur fautif. Étant dans l’impossibilité de savoir qui, parmi deux salariés possibles,…
Agropole récompense la création d’entreprise innovante dans l’agroalimentaire
Pour sa 28 édition, le concours national Agropole alloue 60 000 € de dotation pour des projets innovants de création d’entreprise dans le domaine de l’agroalimentaire, qu’il s’agisse de production, de process ou de services agroalimentaires. Depuis 1994, le concours national Agropole récompense l’innovation…
Télétravail : quels traitements fiscal et social pour les allocations versées par l’employeur ?
Les allocations versées en 2020 par l’employeur pour couvrir les frais de télétravail exposés par les salariés sont exonérées d’impôt sur le revenu. Lorsqu’il s’agit d’allocations forfaitaires, l’exonération est toutefois limitée à 2,50 € par jour de télétravail et à 550 € pour…
Comment interpréter et présenter vos comptes 2020
Depuis peu, vous disposez des comptes de votre exercice 2020, un exercice qui aura été ô combien compliqué pour la plupart d’entre vous. Ces comptes vont permettre à votre expert-comptable de remplir vos obligations fiscales et de déclarer à l’administration votre…
Confinement : les règles pour les 16 départements concernés
Fermeture des commerces non essentiels, interdiction des déplacements inter-régionaux, retour des attestations de sortie… autant de limitations qui s’appliquent depuis vendredi 19 mars à minuit dans 16 départements français. Avec une hausse continue du nombre des personnes contaminées par le Covid-19 et des…
Zoom sur les arrêts de travail « Covid-19 » des travailleurs indépendants
Jusqu’au 1 juin 2021, les travailleurs indépendants peuvent, dans certaines circonstances, bénéficier d’arrêts de travail dérogatoires. Les travailleurs non salariés peuvent, jusqu’au 1er juin 2021 inclus, bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire adapté à l’épidémie de Covid-19. Sachant que ces arrêts sont autorisés uniquement lorsque les non-salariés…
Cautionnement : gare à la désignation du débiteur dans la mention manuscrite !
Un cautionnement consenti au profit d’un créancier professionnel n’est pas valable lorsque la personne qui se porte caution n’indique pas la dénomination sociale de l’entreprise débitrice dans la mention manuscrite qu’elle inscrit dans l’acte. Lorsqu’une personne, notamment un dirigeant de…
