Une jeune start-up, MEG, propose une solution pour simplifier l’entretien des plantes vertes. Ses deux créateurs se sont, en effet, lancés sur le marché en pleine explosion des objets connectés qui vont faciliter notre quotidien demain. Franz Ezin et Raphaëlle…
Commerçants : les règles à connaître pour installer une terrasse ou un étalage
Les professionnels doivent demander une autorisation d’occupation du domaine public afin d’occuper une partie d’un trottoir, d’une rue ou d’une place pour y exercer leur activité. Cette autorisation est personnelle, précaire et révocable. Et elle est soumise au paiement d’une…
Faites-vous connaître grâce à YouTube !
YouTube est un service de partage en ligne de vidéos qui compte aujourd’hui plus d’un milliard d’utilisateurs qui consacrent chaque mois 6 milliards d’heures à visionner des vidéos. Des statistiques qui font de YouTube un des principaux diffuseurs de la planète,…
Le point sur la clause de dédit-formation
La clause de dédit-formation permet à un employeur de dissuader un salarié ayant suivi une formation coûteuse de quitter l’entreprise de son propre chef en lui imposant le remboursement total ou partiel des frais de formation. Qu’est-ce qu’une clause de…
Transmission de titres de sociétés : les points clés du pacte Dutreil
La transmission à titre gratuit, par donation ou par décès, de titres de sociétés peut être exonérée de droits d’enregistrement à hauteur de 75 % de la valeur des titres transmis. Pour en bénéficier, les titres doivent faire l’objet d’un engagement…
Factures 2014 : êtes-vous au point ?
Certains taux de TVA ont été modifiés au 1 janvier 2014. Des changements que vous devez évidemment prendre en compte pour la facturation de vos ventes ou de vos prestations. L’occasion de faire le point sur les mentions qui doivent obligatoirement figurer…
Cautionnement de dettes indéterminées
J’ai cru comprendre que l’on ne peut conclure un cautionnement que pour un montant déterminé dont la somme doit être expressément mentionnée dans le contrat. Comment faire alors si l’on veut garantir, par exemple, les dettes d’une société en formation…
Interruption des congés payés d’un élu du personnel
Afin d’assister à une réunion du comité d’entreprise, l’un des représentants du personnel a interrompu ses vacances. Faut-il lui verser son salaire en plus de l’indemnité de congés payés qu’il perçoit déjà pendant ses vacances ? La présence d’un élu du…
Prononcé d’une mise à pied conservatoire
Je soupçonne l’un de mes salariés de détourner de l’argent de l’entreprise. Je voudrais donc faire une enquête pour pouvoir confirmer ou infirmer mes soupçons. Puis-je obliger ce salarié à rester chez lui le temps de cette enquête ? Dans des…
Durée de la période d’essai d’un salarié
Je compte embaucher un salarié en contrat à durée indéterminée sachant qu’il a déjà récemment travaillé dans l’entreprise dans le cadre d’un contrat à durée déterminée. Cette situation particulière peut-elle influer sur la période d’essai de ce salarié ? La période…