La responsabilité sociale (ou sociétale) des entreprises, plus communément dénommée RSE, est aujourd’hui un enjeu fort. Elle impose aux entreprises d’être exemplaires et d’assumer leur responsabilité à l’égard de la société tout entière, des salariés ou des clients. Une démarche…
Transmission d’une entreprise individuelle : les points clés du pacte Dutreil
La transmission à titre gratuit d’une entreprise individuelle, suite à un décès ou dans le cadre d’une donation, est en principe génératrice de droits d’enregistrement. Il est néanmoins possible d’en limiter le coût si l’entreprise fait l’objet d’un engagement de…
Impôt de solidarité sur la fortune et comptes courants d’associé
Je dispose d’un compte courant d’associé au sein de ma société. Toutefois, cette dernière connaissant des difficultés financières, il est très peu probable que je puisse un jour en obtenir le remboursement. Dois-je tout de même déclarer la valeur de…
Remboursement forfaitaire des frais professionnels
J’emploie plusieurs salariés pour exercer une fonction de représentation commerciale. Puis-je leur rembourser leurs frais professionnels sur une base forfaitaire plutôt que sur justificatifs, afin de faciliter la gestion des notes de frais ? Tout employeur doit rembourser les dépenses avancées…
Gérer un conflit entre associés
Entre associés, les conflits ne sont pas rares. Divergences de vues sur la conduite des affaires sociales, détérioration des liens personnels qui pouvaient unir les associés à la création de la société, etc. Autant de situations qui peuvent lourdement impacter…
Save my smartphone répare votre téléphone en 20 minutes chrono
Save my smartphone s’est spécialisée dans la réparation de tablettes tactiles et téléphones portables. Un marché en plein essor quand on sait qu’écrans cassés, batteries hors service, micros qui dysfonctionnent… sont légions ! Mais quelle que soit la panne, votre appareil…
Modalités de versement du capital d’un contrat d’assurance-vie
Je m’apprête à souscrire un contrat d’assurance-vie pour lequel je désignerai mon petit-fils comme le bénéficiaire à mon décès. Toutefois, je souhaite que le versement du capital ne puisse être réalisé qu’à la fin de ses études si je venais…
Transaction avec un salarié : guide pratique
La transaction est un contrat par lequel un employeur et un salarié cherchent à éviter un litige ou à y mettre fin en faisant des concessions réciproques. En concluant une transaction, l’un et l’autre acceptent ainsi que le différend qui…
L’imposition des subventions : comment ça marche ?
Les entreprises peuvent bénéficier d’aides financières accordées par l’État, les collectivités publiques ou des tiers. Présentation des règles d’imposition de ces subventions soumises à cet impôt. Les subventions constituent en principe un produit imposable au titre de l’exercice de leur…
Pourquoi et comment transformer une SARL en SAS ?
Largement plébiscitées par les PME, la société à responsabilité limitée (SARL) et la société par actions simplifiée (SAS) ont vu leur régime juridique se rapprocher au cours de ces dernières années. Restent cependant des différences fondamentales qui rendent encore pertinente…
