Dans certains cas, l’administration fiscale peut requalifier un prêt d’argent réalisé par un parent au profit de ses enfants en donation déguisée.
Une mère avait consenti à son fils six prêts sans intérêts entre 1989 et 2003, pour une valeur totale de plus de 6 millions d’euros. Ce dernier a mentionné les dettes en résultant au passif de son patrimoine dans ses déclarations d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). L’administration fiscale lui a toutefois notifié une proposition de rectification de son ISF, selon la procédure de l’abus de droit, assortie d’une majoration de 80 %, au motif que les sommes portées au passif n’étaient pas déductibles car il s’agissait en réalité de donations déguisées. Après rejet de sa réclamation, le fils a porté l’affaire devant la justice estimant que les prêts sans intérêts étaient bien légaux.
Une analyse que n’a pas partagée la Cour de cassation. Selon elle, même si le prêt n’est pas interdit par la loi, cet acte peut néanmoins revêtir un caractère fictif et servir à en dissimuler un autre, comme une donation. Dans cette affaire, les juges ont considéré que l’intention libérale de la mère était démontrée au regard d’un faisceau d’indices concordants, à savoir l’absence de stipulation d’intérêts, le a de parenté entre les parties, l’âge du prêteur, la succession des prêts et l’absence de tout remboursement. L’âge de la mère a ici été un facteur déterminant. En effet, elle était âgée de 70 à 80 ans lors de l’octroi des prêts, dont le terme de l’un d’eux était fixé à ses 99 ans ! Or un prêt impliquant une obligation de remboursement pour l’emprunteur, celle-ci était devenue trop aléatoire en raison de l’âge avancé du prêteur. Dans ces circonstances, les actes en cause constituaient, pour les juges, des donations et non des prêts.
Cassation commerciale, 8 février 2017, n° 15-21.366
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Lancé le 2 mars 2017 depuis l’incubateur Paris Pionnières, le nouveau programme French Tech Diversité vise à favoriser la diversité sociale dans l’univers entrepreneurial français.
Après l’ouverture à l’international (notamment grâce aux programmes French Tech Ticket et French Tech Visa, favorisant l’accueil en France de talents étrangers), l’écosystème start-up français s’engage désormais en faveur d’une plus grande diversité sociale.
Lancé le 2 mars 2017 lors d’un évènement organisé à l’incubateur Paris Pionnières et baptisé French Tech Diversité, le nouveau programme s’adresse particulièrement aux personnes résidant dans les communes cibles de la politique de la ville, aux étudiants boursiers sur critères sociaux ainsi qu’aux bénéficiaires des minima sociaux. L’objectif ? Détecter, accompagner et soutenir les projets les plus prometteurs, portés par des entrepreneurs issus de la diversité sociale.
En pratique, 35 start-up sélectionnées sur dossier seront invitées à rejoindre la première promotion du programme, et ce à partir du mois de juin 2017. À la clé, un package comprenant quatre volets : un financement de 45 000 € par projet soutenu, un hébergement pendant 12 mois au sein d’un incubateur partenaire, un programme d’accompagnement individuel (mentorat, coaching et conseil) et, enfin, un programme d’accompagnement collectif avec l’ensemble des lauréats de la promotion.
L’appel à candidatures pour la première édition du dispositif French Tech Diversité est ouvert jusqu’au 17 avril 2017. Pour en savoir plus, rendez-vous sur : www.lafrenchtech.com
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Saisi par le gouvernement, le Conseil national du numérique présente une liste de recommandations visant à favoriser la transformation digitale des PME françaises.
Tout juste un an après avoir été saisi par le gouvernement sur la transformation digitale des PME françaises, le Conseil national du numérique (CNNum) vient de rendre son avis définitif.
Pour nourrir leur réflexion, les auteurs de ce rapport ont auditionné les responsables de 200 PME, des partenaires publics et des fournisseurs de services informatiques et analysé la situation dans 14 autres pays. Il en ressort que les petites et moyennes entreprises françaises ont accumulé un réel retard dans l’intégration des outils et des process numériques dans leur modèle économique. Une situation qu’il ne sera possible d’inverser, selon le Conseil, qu’à condition de lever préalablement un certain nombre de freins. D’abord, les PME ne disposant pas, le plus souvent, de personnel spécialisé, il est important de combler « le déficit d’accompagnement des entreprises » dans le domaine du numérique. Ensuite, sans surprise, il faut lever les difficultés d’accès aux financements, y compris pour de petits montants. Enfin, il est nécessaire de favoriser le développement des ventes électroniques entre entreprises (BtoB), encore trop peu répandues en France.
Une liste de recommandations
Concrètement, le CNNum présente 7 recommandations qui, menées conjointement, constitueraient une politique publique efficace pour permettre aux PME françaises de recoller au peloton de tête européen :– fédérer les acteurs autour d’un marque forte portée par des campagnes de communication « ambitieuses » ;– créer un réseau d’accompagnement composé de spécialistes bénévoles, mais également de professionnels labellisés ;– mettre en place une plate-forme de ressources personnalisées (module d’autodiagnostic de la situation numérique de son entreprise, identification de ses besoins, des aides adaptées…) ;– mettre en place un dispositif d’accompagnement pour aider les PME à déployer une stratégie d’e-internationalisation ;– développer une aide financière régionale spécifique ;– former les dirigeants et les collaborateurs chargés de porter la stratégie numérique de leur entreprise ;– expérimenter un dispositif de soutien aux PME s’engageant dans un plan de transformation impliquant la reconfiguration de leur métier par le numérique.
Il reste à espérer que ce plan d’actions sera pris en compte par les responsables politiques à qui le pouvoir reviendra à l’issue des prochaines élections présidentielles et législatives.
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Les barèmes kilométriques 2016 viennent d’être publiés et restent inchangés par rapport à ceux de 2015 et 2014.
L’administration fiscale a publié les nouveaux barèmes permettant d’évaluer de façon forfaitaire les frais de déplacements professionnels selon le type de véhicule utilisé (automobiles et deux-roues motorisés). Des barèmes kilométriques 2016 qui n’ont pas été réévalués et restent donc identiques à ceux de 2015 et 2014.
Ces barèmes sont utilisables par les salariés et dirigeants assimilés qui se servent à des fins professionnelles d’un véhicule lorsqu’ils optent pour la déduction de leurs frais réels au titre de leur déclaration de revenus. Il en va de même notamment pour les gérants majoritaires de SARL.
Les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) peuvent aussi se servir, sur option, de ces barèmes pour les véhicules qu’ils possèdent ou qu’ils prennent en location ou en crédit-bail. Pour cela, les dépenses couvertes par les barèmes ou les loyers ne doivent pas être comptabilisés en charges.
Enfin, un employeur peut également recourir à ces barèmes pour rembourser les frais de déplacements professionnels exposés par ses salariés ou dirigeants avec leur véhicule personnel.
Précision : ces barèmes couvrent notamment la dépréciation du véhicule, les dépenses de pneumatiques, les frais de réparation et d’entretien, la consommation de carburant, les primes d’assurance ainsi que les frais d’achat des casques et de protections pour les deux-roues. Certains frais non couverts par les barèmes peuvent, sous réserve de leur justification, être ajoutés au montant des frais évalués en fonction du barème (par exemple, les frais de péage d’autoroute).
Pour rappel, les barèmes sont les suivants :
| Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques pour 2016 (automobiles) |
| Puissance adminis. |
Jusqu’à 5 000 km |
De 5 001 à 20 000 km |
Au-delà de 20 000 km |
| 3 CV et moins |
0,410 |
(d x 0,245) + 824 |
0,286 |
| 4 CV |
0,493 |
(d x 0,277) + 1 082 |
0,332 |
| 5 CV |
0,543 |
(d x 0,305) + 1 188 |
0,364 |
| 6 CV |
0,568 |
(d x 0,320) + 1 244 |
0,382 |
| 7 CV et plus |
0,595 |
(d x 0,337) + 1 288 |
0,401 |
| (d : distance parcourue à titre professionnel) |
| Barème applicable aux cyclomoteurs, vélomoteurs et scooter d’une puissance inférieure à 50 centimètres cubes pour 2016 |
| Jusqu’à 2 000 km |
De 2 001 à 5 000 km |
Au-delà de 5 000 km |
| 0,269 € x d |
(d x 0,063) + 412 |
0,146 € x d |
| (d : distance parcourue à titre professionnel) |
| Barème applicable aux motocyclettes et scooter d’une puissance supérieure à 50 centimètres cubes pour 2016 |
| Puissance |
Jusqu’à 3 000 km |
De 3 001 à 6 000 km |
Au-delà de 6 000 km |
| 1 ou 2 CV |
0,338 € x d |
(d x 0,084) + 760 |
0,211 € x d |
| 3, 4 et 5 CV |
0,400 € x d |
(d x 0,070) + 989 |
0,235 € x d |
| > 5 CV |
0,518 € x d |
(d x 0,067) + 1 351 |
0,292 € x d |
| (d : distance parcourue à titre professionnel) |
BOI-BAREME-000001 du 24 février 2017
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Publiée par Bpifrance Le Hub, le cluster Innovation Factory et l’agence Paris&Co, une récente étude fait le point sur le rôle et les objectifs des principales plates-formes d’innovation en Île-de-France.
Dans un contexte de mutation économique et technologique, de nouveaux lieux d’innovation émergent et se développent. S’adressant aux porteurs de projets, aux start-up, aux travailleurs indépendants ou encore aux grands groupes, ils représentent aujourd’hui un élément incontournable de l’écosystème entrepreneurial.
Mais quelles sont leurs missions ? Sur quel principe de gouvernance se basent-ils ? Et quel est leur modèle économique ? Une récente publication, éditée par Bpifrance Le Hub, le cluster Innovation Factory et l’agence de développement économique Paris&Co, cherche à apporter des réponses à ces questions.
D’après les conclusions de l’étude, si les missions confiées aux différentes plates-formes d’innovation peuvent varier (accompagnement de projets à but non lucratif, soutien à l’entrepreneuriat social, accélération de structures ayant pour objet principal la réalisation de bénéfices…), l’objectif est généralement le même : favoriser l’émergence de projets entrepreneuriaux à fort potentiel innovant.
Par ailleurs, sachant que la dynamique d’une plate-forme découle en grande partie de sa capacité à fédérer une communauté d’experts (mentors, anciens incubés, résidents…), l’échange d’expériences – notamment entre grands groupes et jeunes pousses – peut, selon l’étude, permettre de créer une émulation collective, propice aux synergies et favorable aux stratégies d’innovation ouverte.
Enfin, d’après les résultats publiés, la plupart des lieux d’innovation convergent aujourd’hui vers un modèle de gouvernance multiple, associant, dans les faits, plusieurs formes juridiques et économiques : une structure de société commerciale pour couvrir les services aux entreprises et une structure de type associatif pour animer les activités des communautés.
Pour en savoir plus et consulter l’intégralité de l’étude, rendez-vous sur : www.plateformes-innovation-idf.fr
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Tous les gestionnaires de messagerie bloquent l’entrée ou la sortie des pièces jointes au-delà d’une certaine taille. Pour les transferts de fichiers volumineux, mieux vaut utiliser un autre type de service.
Il y a quelques jours, les administrateurs du blog officiel de la suite bureautique de Google, G Suite, annonçaient l’augmentation du volume des pièces jointes acceptées par Gmail. Jusqu’à présent, les utilisateurs du gestionnaire de messagerie le plus populaire de la planète ne pouvaient recevoir un courriel que si celui-ci avait une taille inférieure à 25 Mo. Désormais, leur boîte de réception accueilleront des mails avec pièces jointes jusqu’à 50 Mo. Attention tout de même, cette limite de 50 Mo s’applique au niveau du courriel et non de chacun des fichiers qui lui sont attachés. En outre, elle n’est valable qu’en mode réception. Le plafond de 25 Mo reste ainsi encore applicable lors de l’envoi de fichiers.
Des plafonds variables
Limiter le poids des courriels est une pratique mise en œuvre par tous les logiciels de gestion de mails. Et si certaines solutions professionnelles permettent d’aller au-dessus des 100 Mo, la plupart des gestionnaires de messagerie gratuits (Yahoo!, Gmx, Laposte…) ont des plafonds qui ne dépassent que très rarement les 20 ou 25 Mo. Dans la mesure où ils sont utilisés par de très nombreux particuliers, mais aussi par beaucoup de petites entreprises et de professionnels libéraux, au-delà de cette taille, et quelle que soit la puissance de son propre gestionnaire de courriels, il est conseillé d’utiliser des serveurs de stockage distants. Dans cette configuration, le fichier que l’on souhaite communiquer à un ou plusieurs destinataires n’est pas « transporté » par le courriel. Il est copié sur l’espace mémoire d’un prestataire, via un simple transfert numérique, puis le ou les destinataires reçoivent un courriel contenant un a sur lequel ils n’auront qu’à cliquer pour télécharger le fichier en question. C’est simple, rapide et cela permet de transférer des fichiers pouvant dépasser, le plus souvent, 2 Go. En outre, pour ne rien gâcher, plusieurs prestataires mettent à disposition des solutions de transfert gratuitement (elles sont moins puissantes que les solutions professionnelles, mais fonctionnent déjà très bien). Parmi les plus connus, on peut citer WeTransfer, Grosfichiers, ou encore Sendbox.
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Les consommateurs qui achètent un service financier à distance disposent d’un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter.
Le consommateur qui achète ou souscrit à distance (sur Internet ou par correspondance) un service financier (contrat d’assurance-vie, ouverture d’un compte bancaire, produit d’épargne, prêt immobilier ou à la consommation…) ou un contrat d’assurance a le droit de se rétracter, c’est-à-dire de revenir sur sa décision, pendant un délai de 14 jours, et ce sans avoir à justifier d’un motif, ni à subir de pénalités.
Une loi récente vient de préciser qu’il s’agit d’un délai de 14 jours « calendaires révolus ». Autrement dit, tous les jours du calendrier doivent être pris en compte (samedis, dimanches et jours fériés) pour son calcul.
Précision : ce délai de 14 jours commence à courir à compter du jour où :– le contrat à distance est conclu ;– le consommateur reçoit les conditions et les informations du contrat (identité et coordonnées du professionnel, informations relatives aux produits, instruments et services financiers proposés, conditions tarifaires…), si cette date est postérieure à celle de la signature du contrat.
Art. 7, loi n° 2017-203 du 21 février 2017, JO du 22
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En 2016, 385 300 logements ont été construits, soit une progression de 13,2 % en un an.
D’après le ministère du Logement et de l’Habitat durable, l’année 2016 a été très positive pour le marché de l’immobilier neuf. En effet, le nombre de délivrances de permis de construire s’est établi à 463 900, soit une hausse de 16 % par rapport à 2015. Un chiffre porté principalement par les autorisations liées aux logements collectifs (privés et sociaux). Pour les logements individuels, même constat, l’accélération observée depuis plusieurs mois se confirme et s’amplifie : +14,5 % sur un an.
Au-delà des autorisations à la construction, les mises en chantier continuent également de progresser : +13,2 % sur un an, soit un nombre de logements en construction à 385 300 en 2016. Là aussi, cette dynamique est portée principalement par le logement collectif (+16 %), mais aussi par le logement individuel (+9 %). Autre fait marquant, le délai moyen d’ouverture des chantiers à partir de l’obtention de l’autorisation de construire passe de 10,8 à 8,4 mois.
Par ailleurs, la promotion immobilière affiche aussi de bons résultats. Sur l’ensemble de l’année 2016, 119 005 logements ont été mis en vente, soit 16,1 % de plus qu’en 2015.
Ministère du Logement et de l’Habitat durable
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Une convention d’intégration fiscale peut être amendée par une simple note interne au groupe.
Les sociétés membres d’un groupe intégré peuvent déterminer librement, en toute neutralité fiscale, la répartition entre elles de la charge d’impôt calculée sur le résultat d’ensemble, au sein d’une convention, dès lors que cette répartition ne porte atteinte ni à l’intérêt social propre de chaque société, ni aux droits des associés ou actionnaires minoritaires.
En pratique : l’administration fiscale estime que cette répartition ne doit pas conduire à faire supporter à une filiale une charge d’impôt supérieure à celle qu’elle aurait supporté si elle n’avait pas appartenu au groupe.
Dans une affaire récente, une société mère et l’une de ses filiales s’étaient accordées pour amender la convention afin de diminuer le montant de l’impôt dû par cette dernière sur plusieurs exercices. Cet amendement résultait d’une note interne, signée par le seul responsable fiscal du groupe. Elle avait toutefois été adressée aux responsables exécutifs des deux sociétés et effectivement mise en œuvre. L’administration fiscale a néanmoins estimé que cette diminution d’impôt constituait une subvention indirecte, présentant un caractère anormal. Selon elle, en l’absence d’engagement signé des deux parties, la note interne ne constituait pas un avenant à la convention. Les sociétés ne pouvaient donc pas y déroger.
Une position que n’a pas suivie le Conseil d’État : il a rappelé qu’aucun formalisme spécifique ne s’applique en matière de convention d’intégration fiscale. Pour les juges, cette simple note interne traduisait l’existence d’un accord entre les sociétés.
Conseil d’État, 13 octobre 2016, n° 388410
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Organisée par la Chambre de métiers et de l’artisanat de Paris et dédiée aux porteurs de projets dans le domaine de l’artisanat, la journée spéciale « Choisir l’artisanat » se tiendra le vendredi 10 mars 2017.
Le vendredi 10 mars 2017 de 9h00 à 16h30, à l’occasion de la Semaine Nationale de l’Artisanat, la Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) de Paris propose une journée portes ouvertes. Spécialement dédiée aux créateurs et aux repreneurs d’entreprise, elle vise à sensibiliser les participants aux multiples opportunités offertes par les métiers de l’artisanat.
Comment financer son projet ? Quel parcours faut-il suivre pour s’immatriculer ? Comment développer son entreprise ? Quelles sont les formations accessibles aux chefs d’entreprise tout au long de leur carrière ? Et comment la CMA peut-elle les accompagner dans la concrétisation de leurs projets ? Autant de questions essentielles auxquelles les experts de la CMA apporteront des éléments de réponse !
Par ailleurs, une conférence (organisée en partenariat avec la MAAF) et un atelier (animé par l’Adie, le réseau des Banques Populaires et la plate-forme KissKissBankBank) seront proposés aux participants. En pratique, le premier rendez-vous, qui se tiendra de 9h30 à 12h00, abordera le parcours du créateur-repreneur d’entreprise, tandis que le deuxième, prévu pour le créneau de 14h30 à 16h00, se penchera plus particulièrement sur les différents aspects du financement de projet.
Pour en savoir plus et participer à la journée spéciale « Choisir l’artisanat » organisée par la CMA de Paris, rendez-vous sur : www.cma-paris.fr
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